Connaissez-vous le modèle 390 ? Savez-vous de quoi il s’agit et qui doit le présenter ?
Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous aborderons dans cette publication. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous expliquerons clairement ce qu’implique ce formulaire de l’Agence Fiscale, et si vous avez des doutes, vous pouvez contacter notre équipe fiscale, qui se fera un plaisir de vous aider.
Qu’est-ce que le modèle 390 ?
Le modèle 390 est une déclaration informative de caractère annuel qui regroupe les données relatives à la TVA présentées tout au long de l’année via le modèle 303.
Il s’agit d’un document qui doit être remis à l’Agence Fiscale à la fin de l’exercice fiscal, et bien qu’il n’implique aucun paiement, sa présentation est obligatoire.
Qui doit présenter le modèle 390 ?
Ce formulaire doit être présenté par les travailleurs indépendants et les entreprises ayant réalisé des opérations soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Il est essentiel que les données déclarées dans ce résumé correspondent à celles figurant dans les modèles 303 présentés au cours de l’année. En cas de désaccord, l’Agence Fiscale pourrait entamer une vérification pour en identifier la cause.
Quand doit être présenté le modèle 390 ?
Ce document doit être présenté au début de l’année suivant l’exercice fiscal déclaré, concrètement entre le 1er et le 30 janvier.
La présentation se fait exclusivement par voie électronique via le portail officiel de l’Agence Fiscale.
Et comme il s’agit d’une déclaration informative sans obligation de paiement, il n’est pas possible de demander un report pour sa présentation.
Quel est le but du modèle 390 ?
L’objectif de ce modèle est d’offrir un résumé détaillé de toutes les opérations soumises à la TVA qui ont été déclarées au cours de l’année via les modèles 303.
En d’autres termes, il fonctionne comme une consolidation des informations fiscales en matière de TVA, tant pour les professionnels indépendants que pour les entreprises.
Que se passe-t-il si le modèle 390 est remis hors délai ?
Si ce modèle n’est pas présenté dans les délais établis, des sanctions tant économiques qu’administratives peuvent être imposées.
En cas de présentation tardive sans intervention du Trésor public, les majorations suivantes s’appliqueront sur le montant de la TVA :
- Jusqu’à 3 mois de retard : 5% supplémentaire
- Entre 3 et 6 mois : majoration de 10%
- Entre 6 et 12 mois : 15% supplémentaire
- Plus de 12 mois : 20% de majoration plus intérêts de retard
Si l’Agence Fiscale détecte l’infraction et émet une mise en demeure, le type de sanction dépendra de la gravité de l’infraction :
- Infraction légère : sanction de 50% sur le montant dû
- Infraction grave : entre 50% et 100%
- Infraction très grave : peut dépasser 100%, voire atteindre 150%
Quelle est la différence entre le modèle 303 et le modèle 390 ?
Le modèle 303 est la déclaration de TVA qui est présentée mensuellement ou trimestriellement selon le cas, tandis que le modèle 390 est un résumé annuel de toutes ces déclarations périodiques. Les deux doivent être parfaitement alignés pour éviter des problèmes avec le Trésor public.
Chez DAEM, nous nous efforçons de fournir des informations fiables et à jour dans tous nos contenus. Cependant, nous comprenons que la réglementation fiscale peut être modifiée et que chaque situation peut nécessiter une analyse spécifique. C’est pourquoi nous recommandons toujours de faire appel aux conseils d’un professionnel qui saura vous guider correctement en fonction des particularités de votre entreprise.
