Tout entrepreneur ou professionnel doit être au courant de ses obligations fiscales pour éviter les pénalités et maintenir son entreprise en règle. Une partie essentielle de cela est de connaître les formulaires de déclaration des retenues à la source et leurs délais respectifs.
Dans cette partie, nous allons parler du Modèle 123, un document clé pour déclarer certaines retenues appliquées sur les revenus de capitaux mobiliers, tels que les intérêts ou les dividendes.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le Modèle 123, qui est obligé de le présenter, quand il doit être présenté, à quoi il sert et quelles sont les conséquences de le présenter en retard. De plus, si vous avez des doutes, DAEM, notre cabinet de conseil fiscal, peut vous aider à respecter la réglementation sans complications.
Qu’est-ce que le Modèle 123 ?
Le Modèle 123 est une déclaration fiscale utilisée pour informer l’administration fiscale des retenues et des acomptes effectués pour les paiements liés aux capitaux mobiliers. Ces revenus ne sont pas liés à l’activité principale d’une entreprise, mais si vous effectuez ce type de paiements, vous êtes obligé de déclarer ces retenues.
Ce modèle est courant dans des situations telles que la distribution de dividendes aux associés ou le paiement d’intérêts sur des prêts reçus, et il s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Les entités qui effectuent ces paiements doivent retenir un pourcentage (généralement 19 %) et le déclarer au moyen de ce formulaire.
Qui est obligé de le présenter ?
Le Modèle 123 doit être présenté par les travailleurs indépendants, les sociétés et autres entités juridiques qui effectuent des paiements soumis à l’obligation de pratiquer une retenue à la source ou un acompte sur l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), l’Impôt sur les Sociétés ou l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), à condition que ces paiements soient liés à des revenus de capitaux mobiliers.
En termes simples, ce type de revenus peut provenir de produits tels que les actions, les obligations, les dépôts à terme, les dividendes, les contrats de location-financement (à ne pas confondre avec la location immobilière) ou les titres à revenu fixe.
Les cas les plus fréquents que vous pouvez rencontrer dans votre activité incluent le paiement d’intérêts sur des prêts ou la distribution de dividendes aux associés d’une société à responsabilité limitée. En général, la retenue qui doit être appliquée est de 19 %.
Par exemple, si des dividendes sont distribués aux actionnaires d’une S.L., vous devrez appliquer une retenue de 19 % sur le montant, soit au titre de l’IRPF (lorsque l’actionnaire est une personne physique) soit au titre de l’Impôt sur les Sociétés (s’il s’agit d’une personne morale).
Quand le Modèle 123 doit-il être présenté ?
La fréquence de présentation du Modèle 123 est généralement trimestrielle, et les délais sont les suivants :
- 1er trimestre : du 1er au 20 avril
- 2e trimestre : du 1er au 20 juillet
- 3e trimestre : du 1er au 20 octobre
- 4e trimestre : du 1er au 20 janvier
Cependant, si le volume d’opérations annuel de votre entreprise dépasse 6 millions d’euros, vous serez obligé de présenter ce modèle mensuellement, toujours dans les 20 premiers jours de chaque mois.
La présentation se fait électroniquement via le site de l’administration fiscale. En cas de domiciliation bancaire du paiement de l’impôt, il est important de noter que le délai est généralement avancé de 3 à 5 jours.
Si vous n’êtes pas familier avec le processus ou préférez le confier à des experts, notre cabinet de conseil fiscal peut s’occuper de tout pour vous.
À quoi sert le Modèle 123 ?
La fonction principale de ce modèle est de faciliter le paiement anticipé de l’impôt correspondant par celui qui effectue des paiements pour des revenus de capitaux mobiliers.
Par exemple, lorsqu’une entreprise verse des dividendes à l’un de ses associés, elle doit retenir une partie du montant comme acompte sur l’IRPF ou l’Impôt sur les Sociétés, et déclarer cette retenue au moyen du Modèle 123. Ainsi, l’entreprise agit comme intermédiaire entre le contribuable et l’administration fiscale.
Ce système permet qu’une partie de l’impôt soit déjà payée avant que l’associé ne réalise sa déclaration annuelle, aidant à maintenir les obligations fiscales à jour et à éviter les surprises ultérieures.
On peut le comparer à la retenue que les employeurs appliquent sur les bulletins de salaire de leurs employés. Dans les deux cas, il s’agit d’acomptes sur l’impôt correspondant.
Que se passe-t-il en cas de présentation tardive ?
Comme pour d’autres modèles, tel que le Modèle 111, la présentation du Modèle 123 après l’expiration du délai entraîne des conséquences économiques. Si vous détectez vous-même le retard et présentez la déclaration sans avoir reçu de demande de l’administration fiscale, vous devrez payer une majoration de 1 % plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de retard.
Cependant, si c’est l’administration fiscale qui détecte l’omission et vous notifie, la sanction dépendra du montant non versé et est classée comme suit :
- Infraction légère : 50 % du montant non versé
- Infraction grave : 100 %
- Infraction très grave : 150 %
Pour éviter ce type d’inconvénients, chez DAEM, nous nous occupons de présenter vos déclarations fiscales dans les délais établis, garantissant la conformité réglementaire et évitant les sanctions inutiles.
Comment le Modèle 123 est-il lié aux autres modèles fiscaux ?
Le Modèle 123 est directement lié au Modèle 193, qui est un résumé annuel détaillant toutes les retenues et les acomptes liés aux revenus de capitaux mobiliers effectués au cours de l’année.
Il est donc fondamental que les montants déclarés dans les deux modèles coïncident afin d’éviter les divergences et les éventuelles sanctions de l’administration fiscale.
Si vous avez besoin de conseils sur la manière de présenter correctement les deux modèles, notre équipe fiscale de DAEM est prête à vous aider à éviter les erreurs et à respecter toutes les obligations fiscales.
Chez DAEM, nous nous engageons à offrir des informations claires, à jour et utiles sur les questions fiscales. Cependant, veuillez noter que les réglementations peuvent changer et que chaque cas a ses particularités. C’est pourquoi nous recommandons toujours de consulter des spécialistes en matière fiscale pour vous assurer que vous remplissez correctement vos obligations.
Si vous recherchez des conseils fiables et accessibles, nous serons ravis de vous accompagner tout au long du processus.
