Le terme « Modèle 100 » ne vous est peut-être pas familier, car ce n’est pas son nom courant parmi les citoyens espagnols. Cependant, si nous parlons de la Déclaration de revenus, vous saurez sûrement de quoi il s’agit.
C’est le formulaire que la plupart des contribuables doivent présenter chaque année, et dont la présentation incorrecte ou la remise hors des délais établis peut entraîner des sanctions financières.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le Modèle 100, qui est obligé de le présenter, quel est le délai pour le faire, quel est son objectif et quelles conséquences peuvent découler de sa non-présentation ou de sa présentation tardive.
Qu’est-ce que le Modèle 100 ?
Le Modèle 100 est le document officiel utilisé en Espagne pour effectuer la déclaration annuelle de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Cependant, il est plus connu sous sa dénomination commune : la Déclaration de revenus.
Grâce à ce formulaire, les contribuables – qu’il s’agisse de salariés, de travailleurs indépendants ou de toute personne physique ayant des obligations fiscales – informent l’Agence Fiscale des revenus obtenus et des déductions applicables pendant l’exercice fiscal précédent.
La déclaration doit inclure toutes les sources de revenus : salaires, revenus du capital, gains ou pertes de patrimoine, ainsi que les revenus imputés.
Qui doit présenter le Modèle 100 ?
De manière générale, tous les contribuables qui résident fiscalement en Espagne et ont perçu des revenus égaux ou supérieurs à 22 000 euros au cours de l’année sont obligés de présenter le Modèle 100.
Cette limite est réduite à 14 000 euros par an si le contribuable a eu plus d’un payeur et que le montant perçu du deuxième payeur (ou des suivants) dépasse 1 500 euros au total.
Dans le cas de ceux qui exercent des activités économiques, comme les travailleurs indépendants, l’obligation apparaît avec des revenus bien moindres : si les rendements nets dépassent 1 000 euros par an, il est déjà nécessaire de présenter la Déclaration de revenus via le Modèle 100. Autrement dit, pratiquement tous les travailleurs indépendants doivent se conformer à cette obligation fiscale.
Il existe cependant certaines exceptions et situations particulières dans lesquelles il n’est pas obligatoire de présenter cette déclaration. Celles-ci sont détaillées sur le site officiel de l’Agence Fiscale.
Quand faut-il présenter le Modèle 100 ?
Le Modèle 100 n’a pas de calendrier de présentation fixe ; chaque année, l’Agence Fiscale publie les dates précises pendant lesquelles la Déclaration de revenus doit être effectuée. Généralement, cette période se situe entre début avril et fin juin.
Par exemple, pour la campagne correspondant à l’exercice fiscal 2023, les dates étaient les suivantes :
- Présentation par internet : du 11 avril au 30 juin. Si l’option de prélèvement bancaire était choisie, le délai se terminait le 27 juin.
- Présentation par téléphone : du 5 mai au 30 juin.
- Présentation en personne dans les bureaux : du 1er au 30 juin, sur rendez-vous préalable.
Chaque modalité de présentation peut avoir des délais différents, et dans certains cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous à l’avance. De plus, l’Agence Fiscale détermine également des dates spécifiques lorsque la déclaration donne lieu à un paiement et que l’on souhaite effectuer ce paiement par prélèvement bancaire.
Quelle est la fonction du Modèle 100 ?
L’objectif du Modèle 100 est de déterminer le montant que chaque contribuable doit payer ou recevoir au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF). Grâce à ce formulaire, sont déclarés à la fois les revenus obtenus et les dépenses déductibles, en plus d’appliquer les déductions ou avantages fiscaux pertinents selon la situation personnelle et familiale.
Une fois la déclaration présentée, l’Agence Fiscale calculera si le résultat est à payer – c’est-à-dire si le contribuable doit payer – ou à rembourser, dans le cas où des retenues supérieures à ce qui était réellement dû auraient été effectuées.
Que se passe-t-il si je présente le Modèle 100 en retard ?
Si vous êtes obligé de présenter le Modèle 100 et que vous ne le faites pas dans les délais établis, vous pourriez faire face à des majorations et des sanctions financières. Le montant de ces pénalités variera selon que vous régularisez la situation de votre propre initiative ou après avoir reçu une demande de l’Agence Fiscale.
Si vous présentez la déclaration avant que le Trésor Public ne vous notifie le manquement, une majoration sera appliquée en fonction du temps écoulé depuis la date limite :
- 5 % si le retard est inférieur à 3 mois
- 10 % si le retard est entre 3 et 6 mois
- 14 % si le retard est entre 6 et 12 mois
- 20 % si le retard dépasse 12 mois
En revanche, si vous agissez après avoir reçu une demande, les majorations ne s’appliquent plus, mais des sanctions qui dépendent de la gravité de l’infraction :
- Infraction légère : 50 % du montant non versé
- Infraction grave : 100 % du montant non versé
- Infraction très grave : 150 % du montant non versé
Par conséquent, il est essentiel de présenter la déclaration le plus tôt possible pour éviter des sanctions plus importantes.
Chez DAEM, en tant que conseillers fiscaux spécialisés, nous pouvons vous aider à élaborer et à présenter votre déclaration de revenus correctement et dans les délais établis.
Comment peut-on reporter le paiement du Modèle 100 ?
Si, après avoir présenté le Modèle 100, le résultat est à payer, plusieurs alternatives existent pour respecter l’obligation fiscale :
- Paiement unique : C’est l’option la plus directe. Le montant total est versé en une seule fois, généralement le dernier jour de la période de présentation, qui est le 30 juin.
- Paiement échelonné en deux versements sans intérêts : Vous pouvez diviser le paiement en deux parties sans coût supplémentaire. 60 % sont payés à la date limite de présentation (généralement le 30 juin), et les 40 % restants début novembre, généralement autour du 5.
- Demande de report extraordinaire : En cas de difficultés économiques, vous pouvez demander un report pour régler la dette en plusieurs versements, bien que cette option entraîne des intérêts. De plus, si le montant à payer est égal ou supérieur à 50 000 €, il sera nécessaire de présenter une garantie pour que l’Agence Fiscale examine et approuve la demande.
D’autre part, si la déclaration aboutit à un remboursement, le Trésor Public dispose d’un délai jusqu’au 31 décembre de la même année pour effectuer le remboursement, sans générer d’intérêts. Cependant, ce délai peut être interrompu si une procédure de révision ou une demande est initiée.
Quel est le lien entre le Modèle 100 et les autres modèles fiscaux ?
Le Modèle 100 ne fonctionne pas de manière isolée, mais est étroitement lié à d’autres formulaires fiscaux qui gèrent également des aspects de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), notamment pour les travailleurs indépendants.
Par exemple, les retenues pratiquées par les employeurs sont informées via le Modèle 190 et doivent correspondre aux données que le contribuable incorpore dans sa déclaration annuelle. De même, les travailleurs indépendants effectuent des acomptes d’IRPF via le Modèle 130 (estimation directe) ou le Modèle 131 (régime des modules). Il est fondamental que les montants déclarés dans ces modèles trimestriels correspondent à ceux finalement reflétés dans le Modèle 100.
De plus, si vous émettez des factures avec retenue, vos clients ont l’obligation de verser ces retenues via le Modèle 190, ce qui affecte directement votre déclaration annuelle. C’est pourquoi il est crucial que toutes les informations concordent entre les différents modèles présentés, tant par vous que par vos clients ou payeurs.
Les informations contenues dans le Modèle 100 sont également pertinentes pour ajuster correctement les paiements fractionnés et calculer le résultat final de l’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse d’un montant à payer ou à rembourser.
Chez DAEM, en tant que conseillers fiscaux spécialisés, nous pouvons vous aider à examiner cette documentation et à nous assurer que toutes les données concordent, évitant ainsi les erreurs, les sanctions ou les paiements inutiles. Si vous avez besoin d’aide pour élaborer et présenter votre Déclaration de revenus, nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus et garantir le respect de vos obligations fiscales dans les délais.
Avis important
Chez DAEM, nous nous engageons à fournir des informations précises et actualisées dans nos publications. Cependant, en raison de la complexité et des éventuels changements de la réglementation fiscale, nous recommandons de faire appel aux conseils de professionnels spécialisés pour gérer correctement les particularités de chaque cas. Nous n’assumons aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu présenté.
