Même ainsi, nous voulons vous expliquer en détail en quoi il consiste, qui est obligé de le présenter, quand il doit être envoyé, quelle est sa finalité et quelles conséquences peut avoir le fait de ne pas le faire dans les délais établis.
Si, après l’avoir lu, vous avez des doutes, n’oubliez pas que vous pouvez nous contacter. Dans notre cabinet de conseil fiscal, nous disposons de l’expérience nécessaire pour vous aider avec ce modèle ainsi qu’avec d’autres démarches liées à l’administration fiscale.
Qu’est-ce que le modèle 190 ?
Le modèle 190 est une déclaration informative annuelle qui regroupe toutes les retenues et les acomptes effectués au cours de l’exercice fiscal au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Il s’agit, en substance, d’un résumé du modèle 111, qui est présenté trimestriellement, et il détaille les paiements pour les revenus du travail, les services professionnels, les prix et certains gains patrimoniaux.
Qui doit présenter le modèle 190 ?
Toutes les personnes physiques, morales ou entités ayant effectué des retenues à la source sur l’IRPF au cours de l’année sont tenues de présenter ce modèle. Cela inclut celles qui ont déjà présenté le modèle 111 trimestriellement.
En d’autres termes, si vous êtes un travailleur indépendant ou un entrepreneur et que vous effectuez des paiements soumis à retenue (tels que les salaires, les honoraires professionnels ou les prix), vous devrez remplir et envoyer ce résumé annuel. Il est important de savoir que la présentation du modèle 111 au cours de l’année ne dispense pas de l’obligation de présenter le modèle 190.
Quand et comment le présenter ?
Le modèle 190 doit être présenté entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle correspond la déclaration. Son envoi doit se faire par voie électronique via le siège numérique de l’Agence Fiscale.
Quelle est la finalité du modèle 190 ?
Ce modèle permet à l’Agence Fiscale de vérifier et de consolider les informations relatives à toutes les retenues effectuées au cours de l’exercice fiscal. Grâce à lui, il est vérifié que les montants déclarés coïncident avec ce qui a été déclaré dans le modèle 111 et les données nécessaires sont collectées pour élaborer les projets de déclaration de revenus des bénéficiaires.
Il convient de noter que, contrairement au modèle 111, dans le modèle 190, les personnes auxquelles la retenue a été appliquée sont identifiées.
Que se passe-t-il en cas de présentation tardive ou d’erreurs ?
La remise de ce modèle en retard ou avec des informations incorrectes peut entraîner des sanctions financières. Le montant peut varier entre 100 et 1 500 euros, selon le temps de retard et la pertinence des données omises ou mal saisies.
Pour éviter les inconvénients, il est fortement recommandé de faire appel à un conseiller fiscal qui vérifiera les données et s’assurera que toutes les obligations sont correctement remplies.
Comment est-il lié au modèle 111 ?
Le modèle 190 est directement lié au modèle 111, car ce dernier est présenté trimestriellement et rassemble les retenues effectuées au cours de cette période. Le modèle 190, quant à lui, agit comme un résumé annuel des quatre trimestres précédents. Il est essentiel que les données des deux modèles coïncident pour éviter d’éventuelles révisions de la part du Trésor public.
Chez DAEM, nous nous engageons à offrir des informations claires, à jour et utiles. Cependant, le domaine fiscal peut présenter des variations réglementaires ou des situations particulières. C’est pourquoi un conseil spécialisé est essentiel pour garantir le respect adéquat de vos obligations fiscales. Si vous avez besoin d’aide, nous sommes là pour vous accompagner tout au long du processus.
