Cet article est un guide essentiel si vous recherchez des informations sur le Modèle 200, c’est-à-dire l’Impôt sur les Sociétés. Nous vous expliquerons sa nature, qui doit le présenter, les dates clés, son utilité et s’il peut être reporté.
Pour toute autre question concernant ce formulaire fiscal, n’oubliez pas que vous pouvez contacter DAEM. Notre équipe de conseillers fiscaux spécialisés est à votre disposition pour vous aider avec toutes vos questions concernant ce document ou tout autre document fiscal.
Qu’est-ce que le modèle 200 ?
Le modèle 200 est le formulaire obligatoire pour la déclaration annuelle de l’Impôt sur les Sociétés en Espagne. Les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et d’autres personnes morales l’utilisent pour déclarer leurs bénéfices et liquider l’impôt relatif à leur exercice fiscal. Ce document synthétise de manière exhaustive les revenus, les dépenses, les déductions et les bonifications qui influent sur le calcul de l’impôt à payer.
C’est, en substance, le miroir du modèle 100 (la Déclaration de revenus pour les particuliers), mais adapté et spécifique à l’imposition des entreprises dans le cadre de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Qui est obligé de déclarer le modèle 200 ?
Il est obligatoire pour toute entité juridique établie en Espagne de présenter le modèle 200. Cela inclut :
- Les sociétés commerciales de divers types (S.A., S.L., etc.)
- Les sociétés appartenant à l’administration publique à différents niveaux (état, autonomie, province et local)
- Les fonds d’investissement immobilier
- Les unions temporaires d’entreprises (UTE)
- Les fonds de capital-risque
- Les fonds de pension
Quand doit être déclaré le modèle 200 ?
La présentation du modèle 200 est annuelle, et le délai pour le faire est de six mois à compter de la clôture de l’exercice fiscal de l’entité.
Il est crucial de noter que cette date n’est pas fixe pour tous, car elle dépend de la date de clôture de la période fiscale de chaque entreprise. À titre d’exemple, si votre exercice fiscal coïncide avec l’année civile, la date limite de remise de ce modèle sera le 25 juillet de l’année suivante.
Si vous n’êtes pas sûr de vos délais, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal chez DAEM.
Quelle est la fonction du modèle 200 ?
Le modèle 200 est fondamental pour déterminer le montant exact de l’Impôt sur les Sociétés qu’une entreprise doit payer. Grâce à ce formulaire, les entreprises détaillent tous les aspects financiers pertinents de leur exercice fiscal, tels que les revenus, les dépenses et les déductions, ce qui leur permet de calculer précisément l’impôt dû.
Que se passe-t-il si je ne présente pas le modèle 200 à la date limite ?
Si la déclaration de l’Impôt sur les Sociétés est présentée en retard, sans que le Trésor public n’ait envoyé de demande préalable, l’entreprise devra faire face à des majorations pour déclaration tardive et à d’éventuels intérêts de retard si le résultat est à payer. Les majorations sont les suivantes :
- Moins de 3 mois de retard : majoration de 5 %
- Entre 3 et 6 mois de retard : majoration de 10 %
- Entre 6 et 12 mois de retard : majoration de 15 %
- Plus de 12 mois de retard : majoration de 20 % plus intérêts de retard
Si le résultat de la déclaration est nul ou à rembourser, une amende de 100 euros sera imposée.
Si c’est le Trésor public qui détecte le retard et envoie une demande, la pénalité est significativement plus élevée, pouvant atteindre des sanctions de 50 % à 150 % du résultat de la liquidation.
Quelles sont les options pour reporter la présentation ou le paiement du modèle 200 ?
Reporter le paiement du modèle 200 est une option viable si l’entité ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à l’impôt. Pour en faire la demande, il faut présenter une demande de report ou de fractionnement auprès de l’Agence Fiscale.
- Si le montant dû est inférieur à 50 000 euros, un report pouvant aller jusqu’à 12 mois peut être demandé, bien que cela puisse varier selon que l’entité est une société ou un travailleur indépendant.
- Si le montant est supérieur à 50 000 euros, il sera nécessaire de fournir des garanties telles qu’une caution bancaire, une hypothèque ou une assurance caution. Selon le type de garantie fournie, le délai de report pourra être prolongé, mais il ne dépassera jamais 36 mois.
Comment le modèle 202 et le modèle 200 sont-ils liés ?
Le modèle 202 est le paiement fractionné du modèle 200. Il fonctionne comme une avance de l’Impôt sur les Sociétés, effectué en trois paiements distincts tout au long de l’année. Ces paiements sont effectués à titre d’acompte de l’impôt qui sera finalement déclaré annuellement dans le modèle 200.
Chez DAEM, nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées dans nos articles et publications. Cependant, il est important de noter que la complexité des questions fiscales peut varier et être sujette à des modifications réglementaires. Nous tenons à souligner que, bien que nous nous efforcions d’offrir un contenu de qualité, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux inexactitudes ou omissions qui pourraient survenir. En matière fiscale, l’orientation d’experts est fondamentale pour aborder adéquatement les particularités de chaque cas.
